France
Guide expatriation
Depuis le Canada

S'expatrier vers la France depuis le Canada : guide fiscal 2026

Tout ce qu'un résident fiscal Canada doit savoir avant de partir pour France. Exit tax, résidence fiscale, conventions, régimes spéciaux, crypto, immobilier et succession.

Ce que vous devez savoir en tant que résident Canada

Exit tax Canada

Applicable

Le Canada applique une departure tax (deemed disposition) sur tous les gains latents au moment de l'émigration fiscale. Taux effectif ~ 26,8 %.

Pourquoi s'expatrier aux France ?

Les avantages fiscaux et pratiques pour un résident Canada qui s'installe aux France.

Régimes spéciaux pour expatriés

1 régime(s) disponible(s) aux France pour optimiser votre fiscalité.

Exit tax aux France

Exit tax applicable

Taux

30 %

Seuil

800,000 EUR

Report

Possible

Plus-values latentes sur valeurs mobilières

Sursis automatique de paiement si transfert vers un État de l EEE ou un État ayant une convention d assistance administrative. Report d imposition si retour en France dans les 2 ans ou conservation des titres pendant 5 ans (15 ans pour UE/EEE).

Fiscalité des crypto-actifs

Plus-values

30 %

Long terme

30 %

Crypto-crypto

Exonéré

Déclaration

Obligatoire

Flat tax (PFU) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) sur les plus-values en crypto lors de la conversion en fiat. Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables. Déclaration obligatoire des comptes sur plateformes étrangères (formulaire 3916-bis). Option pour le barème progressif possible.

Immobilier et plus-values

Résident - Résidence principale

0 %
RP exonérée

Exonération totale de la résidence principale. PV résidences secondaires: barème progressif avec abattements par durée de détention (exonération totale après 22 ans IR / 30 ans PS).

Résident - Résidence secondaire

36 %

PFU 30% (19% IR + 17.2% PS) + surtaxe 2-6% si PV > 50k€. Abattement 6%/an (IR) dès 6e année, exonération 22 ans.

Structures juridiques pour votre activité

3 formes juridiques disponibles pour exercer aux France.

1

SARL

Structure la plus courante

IS 25 %Réduit 15 % Exo. participation
2

SAS/SASU

IS 25 %Réduit 15 % Exo. participation
3

Micro-entreprise / Auto-entrepreneur

IS 0 % Exo. participation

* Informations fournies à titre indicatif pour un résident fiscal Canada. Consultez un expert en fiscalité internationale pour votre situation. Données 2026.